Définition des modes amiables de résolution de conflits


Les modes amiables de résolution de conflits : médiation, droit collaboratif, méthode collaborative, procédure participative désignent les processus de résolution des conflits selon lesquels les parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l'aide d'une tierce personne : médiateur, avocat formé à la résolution amiable des différends.

 

Les modes amiables permettent aux parties de décider de la solution qui sera retenue.


La médiation

Elle peut être décidée par les parties (médiation conventionnelle) ou ordonnée par le juge (médiation judiciaire).

  • La médiation conventionnelle

Elle fait intervenir un tiers impartial, lequel aide les parties à trouver une issue à leur litige dans le respect des intérêts respectifs de chacun.

 

  • La médiation judiciaire

Elle est ordonnée par le juge en matière civile ou commerciale, après avoir recueilli l'accord des parties sur la médiation.

 

A l'issue de la médiation, le médiateur informe le juge si les parties sont parvenues à trouver un accord.

En cas de succès, les parties peuvent demander au juge d'homologuer leur accord, ce qui lui donne force exécutoire.

 

En cas d'échec, le procès se poursuit.


Le droit collaboratif et la méthode collaborative : modes alternatifs de résolution des conflits de nature contractuelle.

Le droit collaboratif

Les avocats spécialement formés à cette méthode de négociation aident les parties à résoudre amiablement leurs différends.

 

En cas d'échec, les avocats doivent se retirer.

La méthode collaborative

Elle permet à l'avocat d'utiliser la méthode de négociation du droit collaboratif sans la contrainte de se retirer en cas d'échec.

 

Dans les deux cas, il s'agit de travailler en équipe afin de trouver une solution concertée et pérenne dans l'intérêt de tous.

 

A la fin du processus, la solution acceptée par chacun fera l'objet d'une convention écrite qui pourra être soumise à l'homologation du tribunal pour lui conférer force exécutoire.


La procédure participative assistée par avocats

Elle est inspirée du droit collaboratif mais il s'agit d'une procédure codifiée par la loi contrairement au droit collaboratif qui est un engagement contractuel : il s'agit donc d'une procédure.